Veuillez, en cas de doute, nous contacter. Veuillez lire attentivement les conditions de la Licence d'Utilisation. Mis à jour : 25/05/2025.
Les films d'Alejandro Durán, étant un bien immatériel, ne sont pas remboursables. Vous pouvez visionner les contenus complets sur www.buofulldome.com et décider s'ils vous intéressent avant d'acquérir les droits de reproduction dans votre planétarium.
En réglant la facture correspondante, vous acquérez la Licence d'Utilisation décrite ci‑dessous. En achetant une licence (qu'il s'agisse d'un film, de plusieurs ou du service de streaming dans l'une de ses variantes), vous acceptez par défaut les termes qui protègent les droits d'auteur et la propriété intellectuelle d'Alejandro Durán.
LICENCE D'UTILISATION
La Licence d'Utilisation vise à établir un équilibre entre la flexibilité nécessaire pour le Titulaire de la licence et la protection des droits du Concédant, favorisant une collaboration bénéfique et respectueuse.
La présente Licence établit les termes et conditions entre les parties impliquées, concédant des droits limités et des responsabilités spécifiques en relation avec l'utilisation des films Fulldome sous licence, dont la propriété intellectuelle et l'auteur appartiennent à Alejandro Durán Mediavilla (ci‑après, ADM). Le Titulaire de la licence, identifié comme l'entité, l'entreprise ou la personne autorisée à utiliser les films, s'engage à respecter les droits d'auteur et à se conformer aux clauses détaillées.
Dans le cas où existerait un aspect non reflété pouvant nuire à l'auteur, il est établi que tous les droits d'auteur sont réservés pour ADM. Il est également précisé que le logo BUO FULLDOME DESIGN est un symbole représentatif, et que les droits des films sont exclusifs à l'auteur. Si, pour quelque raison que ce soit, ADM ne peut agir en son nom à l'avenir, la personne ou l'entité légalement désignée agira en son lieu.
DROITS D'AUTEUR
Les films Fulldome d'ADM sont des œuvres achevées contenant du matériel protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle d'ADM, y compris tout contenu dérivé comme les affiches, bandes‑annonces, scénarios, etc. Tous les droits sont réservés pour ADM.
L'utilisation abusive de tout matériel de ce site web, ainsi que la copie ou la distribution non autorisée, est expressément interdite. Toute utilisation illégitime constituera une violation des droits d'auteur et entraînera les actions juridiques correspondantes.
Contrôle antifraude en Streaming et Bons d'Utilisation (enregistrement d'IP)
Dans le seul but de vérifier l'utilisation légitime des licences et d'éviter l'échange d'identifiants, BUOFULLDOME.COM enregistrera certaines données techniques minimales lors de la lecture en streaming et lors de la gestion des bons d'utilisation (y compris la création ou l'enregistrement de la date de l'événement associé au bon).
Sont enregistrés l'IP publique de l'accès, la date et l'heure, l'œuvre lue, l'ID de commande/licence, l'ID du bon (le cas échéant), l'ID de l'utilisateur ou du compte et l'état de la session.
Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime en matière de sécurité antifraude (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Conservation : pendant la durée de validité de la licence/du bon et jusqu'à 12 mois supplémentaires pour la gestion des incidents, l'audit et les réclamations éventuelles, sauf délais légaux supérieurs applicables.
Aucune géolocalisation précise ni profilage à des fins commerciales n'est effectué. Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires (hébergement, sécurité), sous contrat ou par obligation légale.
Si une utilisation anormale est détectée (par exemple, accès simultanés ou répétés depuis des IPs non associées à l'enceinte autorisée), ADM pourra bloquer temporairement l'accès et demander une vérification. L'utilisation frauduleuse pourra entraîner l'annulation de la licence.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité.
FONCTIONNEMENT DU TITULAIRE DE LA LICENCE
ADM accorde des droits limités et non exclusifs au Titulaire pour utiliser et présenter les films Fulldome dans un seul planétarium. Le spectacle peut être réalisé en public ou en privé, avec billetterie selon ce que définira le planétarium. Il ne sera montré que dans les planétariums ayant acquis les droits de reproduction pour une durée limitée.
Il n'est pas permis de transférer cette licence à des tiers ni de modifier l'audio ou la vidéo de l'un des films Fulldome d'ADM. Toute distribution partielle ou totale, ainsi que la vente, la location ou la copie des films, est interdite.
Le doublage audio par le Titulaire de la licence n'est pas autorisé. Les pistes audio disponibles sont définitives au moment de l'acquisition. Les œuvres dérivées ne sont pas autorisées.
Le Titulaire accepte que cette licence et tout matériel connexe ne seront ni transférés, ni cédés, ni attribués, ni sous‑licenciés à des tiers. Il s'engage à ne pas louer, copier, prêter, exporter, modifier ou revendre la licence ou les films.
Le Titulaire doit protéger les films contre le vol, la distribution, la modification ou la copie.
Si votre licence est via STREAMING : l'abonnement fournit des droits limités et non exclusifs de reproduction uniquement via ce site web ou un autre autorisé par ADM. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de disposer d'une connexion Internet adéquate. La qualité du service dépendra de cette connexion.
DURÉE DE LA LICENCE D'UTILISATION
À l'issue de la période de licence, le Titulaire ne pourra en aucun cas utiliser les films. L'accord prendra fin et tout le matériel devra être supprimé.
Pour renouveler, il faudra acquérir une nouvelle Licence autorisée par ADM. La validité de la licence est soumise au paiement complet et ponctuel, y compris les éventuelles promotions gratuites d'abonnement de bons.
L'accord autorise l'utilisation pendant la période établie, conformément aux termes protégeant les droits de l'auteur. La relation commerciale se limite à la livraison et au paiement. Cependant, les droits d'auteur et les termes de la licence doivent être respectés à tout moment, même après la fin de la période de licence.
ANNULATION ET INEXÉCUTION
ADM peut annuler le présent accord en cas d'inexécution. Cela implique la cessation immédiate de l'utilisation et l'éventuelle mise en œuvre d'actions judiciaires. Les coûts en résultant seront à la charge du Titulaire.
En cas d'inexécution, le Titulaire indemnisera ADM pour toute réclamation, dommage, dépense ou perte, y compris les honoraires d'avocat. Toute utilisation en dehors de ce qui est stipulé constituera une violation passible d'une réclamation en dommages et intérêts.
Le non‑respect d'une clause n'annule pas le droit d'ADM de l'exercer à l'avenir.
ABSENCE DE RENONCIATION, ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le manquement du Titulaire n'annule pas les droits d'ADM. Aucun avantage ni absence de dommage dans l'activité du planétarium n'est garanti. ADM ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou de négligences.
Tout litige découlant d'une utilisation non autorisée relèvera de la compétence des tribunaux de Séville, Espagne.
SUGGESTIONS, FORMAT, LANGUES ET CONTENUS
Les suggestions sont les bienvenues mais non obligatoires. Les formats et contenus ne peuvent être altérés. Toute nécessité doit être communiquée à ADM, qui n'est pas tenue d'effectuer des modifications.
Les formats sont inaltérables. Si une adaptation est requise, le Titulaire devra contacter ADM. ADM n'est pas tenue d'effectuer des adaptations.
ADM peut incorporer de nouvelles versions dans d'autres langues, mais n'y est pas obligée. Seule ADM pourra les réaliser si elle le juge opportun. Le Titulaire ne peut pas créer de versions alternatives.
AUTRES SITES ET MÉDIAS, PUBLICITÉ
En publicité, la phrase suivante doit être incluse : "Un film Fulldome d'Alejandro Durán." La diffusion par radio, télévision, internet ou dans un autre planétarium n'est pas autorisée.
En cas de doute, contactez l'auteur.
BONNE VOLONTÉ
Les deux parties valorisent la bonne volonté et la compréhension mutuelle. Une communication ouverte est encouragée pour résoudre les préoccupations. Si le Titulaire respecte cette licence, il ne devrait pas y avoir d'incidents.
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QUESTIONS
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